Conditions Générales de Vente – Gîte Tan Rouge
1. Dispositions générales
1.1 Tarifs
- Les tarifs affichés sur notre site internet ou nos documents sont susceptibles de modification en fonction des conditions économiques ou réglementaires.
- Tous nos prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
- Seul le prix indiqué dans notre mail de confirmation est contractuel.
1.2 Capacité d’accueil
- La capacité maximale d’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué, pour des raisons de sécurité et d’assurance.
1.3 Animaux
- Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans les gîtes.
2. Réservation et paiement
- Le paiement intégral est exigé à la réservation.
- La réservation est effective uniquement après réception du paiement total.
3. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15h jusqu’à 18h
- Départ : au plus tard à 10h30 le jour du départ
4. Utilisation des lieux
- À son départ, le locataire doit laisser le coin cuisine propre, avec la vaisselle essuyée et rangée, et sortir les poubelles avant de partir. Si besoin, un ménage supplémentaire pourra être facturé.
- La sous-location ou la cession à des tiers est strictement interdite.
- Le gîte est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
- Le locataire est responsable de tout dommage causé par sa négligence et s’engage à le signaler immédiatement au propriétaire.
- Une caméra de surveillance est installée à l’entrée de l’habitation principale du propriétaire pour des raisons de sécurité. Cette caméra ne filme pas l’entrée ou l’intérieur du gîte. Les enregistrements sont conservés conformément à la législation en vigueur et ne sont accessibles qu’au propriétaire ou aux autorités compétentes en cas de nécessité.
5. Modifications et annulations
5.1 Modifications
- Des modifications (dates, gîte, durée, nombre de personnes) sont possibles jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, sous réserve de validation par le Gîte Tan Rouge.
5.2 Annulations par le client
- Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
- Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement, la totalité du séjour reste due.
5.3 Non-présentation
- En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé.
5.4 Interruption de séjour
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de séjour, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- En cas de force majeure, un remboursement au prorata de la durée non effectuée pourra être envisagé.
5.5 Annulation par le Gîte Tan Rouge
- En cas d’événements extérieurs compromettant la sécurité, le Gîte Tan Rouge se réserve le droit d’annuler le séjour, avec remboursement intégral.
6. Réclamations et litiges
- Le règlement amiable des litiges est à privilégier.
- Le locataire peut saisir un organisme représentatif en cas de litige persistant.
- En cas de litige, la juridiction compétente sera celle la plus proche du lieu où se trouve le gîte.
7. Données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Les images de vidéosurveillance de l’entrée de l’habitation principale sont traitées comme des données personnelles et sont soumises aux mêmes droits d’accès et de suppression, dans la limite des obligations légales de conservation.
Le Gîte Tan Rouge se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle réservation.
Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du :